Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site remote-control-shop.com et la boutique Remote Control Shop, exploitée par PASSION-ELECTRO.
1. Identification du vendeur
PASSION-ELECTRO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 218 Impasse des Figuiers – Lot 1 – 06650 Le Rouret – France
RCS Grasse : 891 924 847
E-mail : contact@remote-control-shop.com
Remote Control Shop est une boutique en ligne exploitée par PASSION-ELECTRO.
2. Produits
PASSION-ELECTRO commercialise notamment, sous l'enseigne Remote Control Shop, des télécommandes de remplacement destinées à différents types d'appareils électroniques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le client est invité à vérifier la référence exacte de son appareil ainsi que les informations de compatibilité avant de passer commande.
Les marques, noms de fabricants et références de modèles mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Ils sont utilisés afin d'identifier les appareils avec lesquels les télécommandes de remplacement proposées sont destinées à être compatibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie les informations relatives aux produits, à l'adresse de livraison, au mode de livraison et au prix total avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client aux coordonnées électroniques communiquées lors de la commande.
PASSION-ELECTRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
La commande est traitée après validation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement réalisés par le prestataire de paiement.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Le délai d'acheminement s'ajoute au délai de préparation et dépend notamment du pays de destination et du mode de livraison sélectionné.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les informations disponibles concernant les délais sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur doit informer PASSION-ELECTRO de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation lorsqu'il est mis à sa disposition.
Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu'un remboursement est dû à la suite de l'exercice valable du droit de rétractation, PASSION-ELECTRO procède au remboursement conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
PASSION-ELECTRO peut différer le remboursement dans les cas et conditions autorisés par la réglementation, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition lorsque cette possibilité est prévue par la loi.
9. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande afin que la situation puisse être examinée et qu'une solution appropriée soit proposée conformément à la réglementation applicable.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par PASSION-ELECTRO.
11. Responsabilité
PASSION-ELECTRO ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une incompatibilité résultant d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées lors de la recherche ou de la commande, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
13. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut utiliser le formulaire de contact du site ou écrire à contact@remote-control-shop.com.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter PASSION-ELECTRO afin de rechercher en priorité une solution amiable.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
PASSION-ELECTRO peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.